Engagements et garanties.

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle : pour construire, nous proposons à nos clients un contrat de construction rédigé suivant le code de la construction et de l'habitation (loi de décembre 1990), il est destiné à protéger les droits du consommateur maître d'ouvrage.

Le contrat CMI vous garantira un interlocuteur unique, le constructeur mais aussi :

  • la garantie "dommages-ouvrage"
  • la garantie décennale
  • la garantie de livraison à prix et délais convenus
  • la garantie de paiement des sous-traitants
  • la garantie de bon fonctionnement
  • la garantie du parfait achèvement

L'assurance "dommages-ouvrage" est une assurance obligatoire. Elle prend effet à la réception de maison et couvre le paiement des réparations des désordres qui révèlent de la garantie décennale.